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La dépénalisation des infractions morales
Francoščina
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Tout en rappelant la relativité du phénomène de dépénalisation, la présente étude axée sur la dépénalisation des infractions morales, entend souligner les particularités de cette dépénalisation. En effet la dépénalisation, mouvement de politique criminelle connu de toutes les législations, est déployée en adoptant les contours propres à l'évolution de chaque société. Ceci dit bien que la question de la dépénalisation des infractions morales n'est pas été abordée par la doctrine sous cette formulation, l'analyse de chaque mouvement de dépénalisation s'étant étendue sur chacune des infractions constituants cette catégorie précise, prise de manière globale a permis de mettre en lumière ses particularités eu égard des autres mouvements de dépénalisation ayant intervenus dans les autres domaines. Ces particularités se sont révélées tant au niveau de ses modes, que du contenu du processus de dépénalisation.
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