Instructions Relatives A La Validation Des Services Auxiliaires Ou Temporaires

Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Comptabilité. Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924. Versements des retenues rétroactives. - Instructions relatives aux conditions d'affiliation au régime des pensions civiles des nouvelles catégories de personnels admis au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 en exécution de l'article 69 de la dite loiDate de l'édition originale : 1926Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr