Guide des formalités des sûretés mobilières

Ouvrage pratique inédit pour maîtriser les formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au greffe du tribunal de commerce.

Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l'optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives.

Il s'inscrit dans le cadre des objectifs de la réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y est abordé de manière claire et synthétique, les sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au nouveau registre unique, à savoir le registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (RSM) dont la forme et le contenu sont précisés par plusieurs dispositions réglementaires (décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021, décret n° 2023-369 du 11 mai 2023, etc.). Sont également présentées les nouvelles règles de droit applicables à la publicité des sûretés au RSM. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide a pour ambition de rendre cette matière plus accessible et lisible aux citoyens, aux praticiens du droit des sûretés et de l'insolvabilité ainsi qu'aux autres acteurs de la vie économique afin qu'ils puissent réaliser avec plus de simplicité et d'assurance les formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations connexes.

Ce guide tend à combler l'absence d'un ouvrage simple, pratique et illustratif permettant d'allier théorie et pratique dans l'optique de réaliser au mieux l'ensemble des formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations connexes.

Il sera précieux pour les juges, greffiers de tribunaux de commerce, greffiers des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, avocats, mandataires en formalités d'entreprise, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, commissaire de justice, notaire, établissements bancaire et financier, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, entreprises, enseignants, étudiants, particuliers.

Pascal Etain est Maître de conférences, habilité à diriger des recherches à l'Université Paris Dauphine.

Vincent Doucède est Greffier Associé du tribunal de commerce de Bobigny, officier public et ministériel. Responsable de la formation continue des collaborateurs des greffes des tribunaux de commerce auprès du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce.

Dominique Da est Docteur en droit, Greffier Salarié du tribunal de commerce de Bobigny, officier public et ministériel. Chargé d'enseignement en droit à l'Institut Catholique de Paris.